Directive 78/933/CEE du 17 octobre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/933/CEE du Conseil, du 17 octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues |
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Version du 1 janvier 2010 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978