Directive 75/439/CEE du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagéesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2010 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 16 juin 1975 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1975 |
| Titre complet : | Directive 75/439/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant l'élimination des huiles usagées |
Transpositions • 6
Décisions • 60
1. CJCE, n° C-307/00, Ordonnance de la Cour, Oliehandel Koeweit BV et autres contre Minister van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer, 27 février…
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[…] du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (JO L 30, p. 1), de la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets (JO L 194, p. 39), […] du 16 septembre 1996, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT) (JO L 243, p. 31), et de la directive 75/439/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant l'élimination des huiles usagées (JO L 194, p. 23), telle que modifiée par la directive 87/101/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986 (JO 1987, […]
2. CJCE, n° C-172/82, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Syndicat national des fabricants raffineurs d'huile de graissage et autres contre Groupement…
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[…] Il est constant que la réglementation française litigieuse a été prise notamment pour donner effet dans l'ordre juridique français à la directive du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées (75/439/CEE) et que cette directive prévoit l'harmonisation des mesures nécessaires, notamment, à la protection de l'environnement et aménage des procédures communautaires de contrôle de leur observation. Il s'ensuit que, suivant votre jurisprudence, «le recours à l'article 36 cesse d'être justifié, les contrôles appropriés devant désormais être effectués et les mesures de protection prises dans le cadre tracé par la directive d'harmonisation» ( 5 ).
3. ADLC, Décision 09-D-40 du 22 décembre 2009 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du traitement des huiles usagées
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[…] La directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 (JO du 25 juillet 1975 L. 194) concernant l'élimination des huiles usagées autorise le traitement des huiles usagées par régénération (avec production d'huiles de base régénérées) ou par valorisation énergétique. 13. […]
Commentaires • 7
[…] A cette fin, elle abroge un certain nombre de précédentes directives adoptées en matière d'environnement telle que la Directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux et une partie de la directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées.
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1975
[…] [3] Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées ; Directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux ; Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets.