Directive 81/465/CEE du 24 juin 1981Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1981 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1981 |
| Titre complet : | Directive 81/465/CEE du Conseil, du 24 juin 1981, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 79/695/CEE relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises |
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Texte du document
Version du 2 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1981