Directive 71/285/CEE du 19 juillet 1971Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 juillet 1971

Sur la directive :

Date de signature :	19 juillet 1971
Date de publication au JOUE :	9 août 1971
Titre complet :	Directive 71/285/CEE du Conseil, du 19 juillet 1971, modifiant la directive du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine

Transpositions • 2

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Décision • 1

1. CJCE, n° C-116/86, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 1er octobre 1987

—

[…] 35 . Par ailleurs, la directive 64/432/CEE prévoit que les animaux exportés doivent être accompagnés de certificats de salubrité . Les modèles de ces certificats annexés à la loi italienne sont conformes à ceux prévus par la directive susmentionnée, tels qu' ils ont été modifiés par la directive 71/285/CEE, du 19 juillet 1971 ( JO L 179 du 9.8.1971, p . 1 ).

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Version du 23 juillet 1971 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée,

vu l'avis du Comité économique et social,

lutter contre elle ; qu'il convient que les dangers de telles maladies et les mesures de défense nécessaires soient appréciées de la même façon dans l'ensemble de la Communauté ; que, à cette fin, il y a lieu d'instituer une procédure communautaire, au sein du Comité vétérinaire permanent créé par la décision du Conseil, du 15 octobre 1968 (1), selon laquelle les mesures éventuellement prises par un État membre pourront être examinées et, le cas échéant, modifiées ou abrogées, en coopération étroite entre les États membres et la Commission;

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1971