AMLD IV - Directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2015 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 9 juillet 2018 |
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 mai 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 2015 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 7
Décisions • 156
1. ARJEL, décision n°2022-168
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[…] Vu la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission ;
2. CJUE, n° C-78/18, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission européenne contre Hongrie, 14 janvier 2020
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[…] ( 73 ) À cet égard, la Commission renvoie à la possibilité offerte aux États membres d'étendre aux organisations de la société civile le champ d'application de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil, du 20 mai 2015, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (JO 2015, L 141, p. 73). Cette réglementation repose sur une évaluation rigoureuse des risques existants.
3. CNIL, Délibération du 17 novembre 2016, n° 2016-343
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Délibération n° 2016-343 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet d'ordonnance renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et transposant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et le règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds. (demande d'avis n° 16023934)
Commentaires • 197
sur les mécanismes à mettre en place par les Etats Membres pour prévenir l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849 (ci-après le « Projet de Directive LCB-FT »). […]
[…] [3] Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission.
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2015