Directive 2008/92/CE du 22 octobre 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d’électricité (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 27 novembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (1),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008