Directive d'exécution (UE) 2017/1279 du 14 juillet 2017Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 juillet 2017

Sur la directive :

Date de signature :	14 juillet 2017
Date de publication au JOUE :	15 juillet 2017
Titre complet :	Directive d'exécution (UE) 2017/1279 de la Commission du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

Transpositions • 1

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Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Décision • 1

1. CJUE, n° C-443/18, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République italienne, 5 septembre 2019

—

[…] concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO 2000, L 169, p. 1), telle que modifiée par la directive d'exécution (UE) 2017/1279 de la Commission, du 14 juillet 2017 (ci-après la « directive 2000/29 »), et à l'obligation de coopération loyale énoncée à l'article 4, paragraphe 3, TUE.

Commentaires • 6

1. L’Italie a manqué à l’obligation lui incombant de mettre en place des mesures pour empêcher la propagation de la bactérie Xylella fastidiosa, qui peut entraîner la…

CJUE · 5 septembre 2019

2. Modification relatives aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 29 mars 2018

3. Modification relatives aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 29 mars 2018

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Texte du document

Version du 18 juillet 2017 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 14, deuxième alinéa, points c) et d),

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2017