Directive d'exécution (UE) 2017/1279 du 14 juillet 2017Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2017 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 juillet 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2017 |
| Titre complet : | Directive d'exécution (UE) 2017/1279 de la Commission du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté |
Transpositions • 1
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-443/18, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République italienne, 5 septembre 2019
—
[…] concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO 2000, L 169, p. 1), telle que modifiée par la directive d'exécution (UE) 2017/1279 de la Commission, du 14 juillet 2017 (ci-après la « directive 2000/29 »), et à l'obligation de coopération loyale énoncée à l'article 4, paragraphe 3, TUE.
Commentaires • 6
2. Modification relatives aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 29 mars 2018
3. Modification relatives aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 29 mars 2018
Texte du document
Version du 18 juillet 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2017
3 La bactérie Xylella s'est en effet propagée de la province de Lecce à tout le territoire des provinces avoisinantes de Brindisi et de Tarente. 4 Directive 2000/29/CE du Conseil, du 8 mai 2000, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO 2000, L 169, p. 1), telle que modifiée par la directive d'exécution (UE) 2017/1279 de la Commission, du 14 juillet 2017 (JO 2017, L 184, p. 33).