Directive 79/663/CEE du 24 juillet 1979Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 juillet 1979

Sur la directive :

Date de signature :	24 juillet 1979
Date de publication au JOUE :	3 août 1979
Titre complet :	Directive 79/663/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, complétant l'annexe de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Transpositions • 1

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Décret Numéro 79-489 du 20/06/1979 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'offre, de la vente, de la distribution à titre gratuit et de la détention des vêtements et textiles traités avec le produit Tris (tri [2,3 dibromopropyl] orthophosphate), Journal Officiel du 24/06/1979 Page 1512

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 26 juillet 1979 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant en outre que des examens approfondis ont fait apparaître que la substance phosphate de tri (2,3-dibromopropyle) [CAS Nº 126-72-7] utilisée pour l'ignifugation de textiles et de vêtements, et plus spécialement de vêtements d'enfants, présente des risques pour la santé ; que son utilisation doit donc être limitée;

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1979