Directive 2014/38/UE du 10 mars 2014Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 mars 2014

Sur la directive :

Date de signature :	10 mars 2014
Date de publication au JOUE :	11 mars 2014
Titre complet :	Directive 2014/38/UE de la Commission du 10 mars 2014 modifiant l’annexe III de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les nuisances sonores Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Transpositions • 3

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Décret n o 2014-121 du 11 février 2014 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire

Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire.

Décret n° 2014-121 du 11 février 2014 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire - version consolidée

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 31 mars 2014 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014