Directive déléguée (UE) 2018/739 du 1er mars 2018
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 7 juin 2018 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 1 mars 2018 |
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Date de publication au JOUE : | 18 mai 2018 |
Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2018/739 de la Commission du 1er mars 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Transpositions • 1
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Texte du document
Version du 7 juin 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2018