| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2001 |
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Suivi
1. Les États membres assurent le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre des plans et programmes, afin d'identifier notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et d'être en mesure d'engager les actions correctrices qu'ils jugent appropriées.
2. Afin de se conformer au paragraphe 1, ils peuvent faire usage, le cas échéant, des modalités de suivi existantes, afin d'éviter le double emploi.
[…] 9 En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de ladite directive, lors de l'adoption d'un plan ou d'un programme, les autorités visées à l'article 6, paragraphe 3, de cette directive ainsi que, notamment, le public, doivent être informés à cet égard et, en particulier, il doit être mis à leur disposition le plan ou programme tel qu'il a été adopté ainsi qu'une déclaration résumant la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans celui-ci. Selon l'article 10, paragraphe 1, de la même directive, les États membres doivent assurer le suivi des incidences environnementales dans la mise en œuvre du plan ou projet afin d'identifier, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et, éventuellement, d'engager les actions correctrices jugées appropriées.
Lire la suite…[…] Inter-Environnement Bruxelles e.a. (C-671/16), du 12 juin 2019, Terre Wallonne (C-321/18) et du 25 juin 2020 A. e.a (Éoliennes à Aalter et à Nevele) (C-24/19), la notion de plans et programmes soumis à évaluation environnementale en application du paragraphe 2 de l'article 3 de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 se rapporte à tout acte qui établit, en définissant des règles et des procédures, […] L. 112-6, L. 112-7, L. 112 8 et L. 112-10 du code de l'urbanisme qu'au voisinage des aérodromes, les plans d'exposition au bruit délimitent des zones géographiques en fonction de leur exposition au bruit des aéronefs, […]
Lire la suite…[…] — que l'article R. 123-2-1 du code de l'urbanisme, dont les exigences ont été respectées par la commune, a correctement transposé la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 ; qu'en outre, l'article 10§2 de cette directive prévoit que les Etats membres peuvent faire usage de « modalités de suivi » déjà existantes afin d'éviter un double emploi ;
Lire la suite…Sont également soumis à évaluation environnementale les plans et programmes mentionnés au paragraphe 4 de l'article 3, qui définissent le cadre dans lequel la mise en oeuvre d'autres projets pourra être autorisée à l'avenir, […] qui doivent être soumis à une évaluation environnementale préalable. 2) Il résulte des articles L. 112-3, L. 112-6, L. 112-7, L. 112 8 et L. 112-10 du code de l'urbanisme qu'au voisinage des aérodromes, les plans d& […] Eu égard à son statut d'autorité administrative indépendante et à sa composition, définie à l'article L. 6361-1 du code des transports, qui garantit son expertise en matière d'environnement, […]
Lire la suite…Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2001 / Directive n°2001/42/CE
Dispositions générales : articles 1 à 3 Chapitre II. Objectifs et obligations de restauration : articles 4 à 10 Chapitre III. Plans nationaux de restauration : articles 11 à 16 Chapitre IV. Suivi et évaluation : articles 17 et 18 Chapitre V. Actes délégués et comitologie : articles 19 à 21
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