Directive 98/75/CE du 1er octobre 1998 portant mise à jour de la liste des entités couvertes par la directive 90/547/CEE relative au transit d'électricité sur les grands réseauxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1998 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 1 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1998 |
| Titre complet : | Directive 98/75/CE de la Commission du 1er octobre 1998 portant mise à jour de la liste des entités couvertes par la directive 90/547/CEE relative au transit d'électricité sur les grands réseaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 13 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/547/CEE du Conseil du 29 octobre 1990 relative au transit d'électricité sur les grands réseaux (1), modifiée en dernier lieu par la décision 95/162/CE de la Commission (2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
après consultation avec les États membres concernés,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1998