Directive 85/406/CEE du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/533/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseursAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1985 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 1985 |
| Titre complet : | Directive 85/406/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/533/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs |
Décision • 1
1. CJCE, n° C-30/01, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni, 23 septembre 2003
—
[…] — la directive 84/533/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs (JO L 300, p. 123), telle que modifiée par la directive 85/406/CEE de la Commission, du 11 juillet 1985 (JO L 233, p. 11);
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Version du 12 juillet 1985 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 84/533/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique
admissible des motocompresseurs (1), et notamment son
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985