Directive 75/324/CEE du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	9 avril 2013

Sur la directive :

Date de signature :	20 mai 1975
Date de publication au JOUE :	9 juin 1975
Titre complet :	Directive 75/324/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols

Transpositions • 2

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Arrêté ministériel du 20/03/1978 modifiant un précédent arrêté relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosols, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 05/04/1978 Page 2843

Arrêté ministériel du 06/01/1978 portant application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosol, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 13/01/1978 Page 356

Décisions • 3

1. CJCE, n° C-163/78, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 22 février 1979

—

[…] AYANT POUR OBJET UNE DEMANDE EN CONSTATATION DE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS QUI INCOMBENT A LA REPUBLIQUE ITALIENNE EN VERTU DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 75/324/CEE , DU 20 MAI 1975 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX GENERATEURS AEROSOLS ( JO NO L 147 , P . 40 ) ,

2. CJUE, n° C-88/23, Demande (JO) de la Cour, Parfümerie Akzente/KTF Organisation, 15 février 2023

—

[…] (3) Directive 75/324/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols (JO 1975, L 147, p. 40). […]

3. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 2015, 13-27.641, Inédit

Cassation partielle —

[…] selon l'arrêt attaqué, que M. X… a été engagé par la société Labcatal en qualité de pharmacien-assistant, pour assurer au dernier état de la relation contractuelle, la direction, la gestion et l'organisation des sites d'Annemasse et de Ville La Grand, ainsi que la responsabilité pharmaceutique du site d'Annemasse ; que le 29 octobre 2008, […] Néanmoins, Monsieur X… souligne qu'il existe une directive européenne (75. 324 CEE) qui décrit (vaguement, certes) l'obligation de faire le drop test, et insiste, de par ses fonctions de pharmacien délégué, […]

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 9 avril 2013 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Recherches fréquentes

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1975