RECTIFICATIF A :# 76/907/CEE: Directive de la Commission, du 14 juillet 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l' emballage et l' étiquetage des substances dangereuses
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 février 1979 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1979 |
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| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 76/907/CEE: Directive de la Commission, du 14 juillet 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l' emballage et l' étiquetage des substances dangereuses |
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Version du 2 février 1979 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1979