Directive (UE) 2015/1794 du 6 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2015 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 6 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2015 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 16
Décisions • 2
1. CJUE, n° C-496/22, Arrêt de la Cour, EI contre SC Brink’s Cash Solutions SRL, 5 octobre 2023
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, sous b), et de l'article 6 de la directive 98/59/CE du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs (JO 1998, L 225, p. 16), telle que modifiée par la directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil, du 6 octobre 2015 (JO 2015, L 263, p. 1) (ci-après la « directive 98/59 »).
2. CJUE, n° C-101/21, Arrêt de la Cour, HJ contre Ministerstvo práce a sociálních věcí, 5 mai 2022
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 2, paragraphe 2, et de l'article 12, sous a) et c), de la directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (JO 2008, L 283, p. 36), telle que modifiée par la directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil, du 6 octobre 2015 (JO 2015, L 263, p. 1) (ci-après la « directive 2008/94 »).
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2015