Directive 91/497/CEE du 29 juillet 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/497/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 modifiant et codifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches pour l'étendre à la production et la mise sur le marché de viandes fraîches |
Transpositions • 4
Décisions • 23
1. CJCE, n° C-2/02, Arrêt de la Cour, Emil Färber GmbH & Co. KG contre Landkreis Alzey-Worms, 16 octobre 2003
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[…] 3 Dans le but de favoriser les échanges intracommunautaires de viandes fraîches, la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches (JO 1964, 121, p. 2012), dans sa version codifiée par la directive 91/497/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991 (JO L 268, p. 69), et telle que modifiée par la directive 95/23 du Conseil, du 22 juin 1995 (JO L 243, […]
2. CJCE, n° C-445/06, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Danske Slagterier contre Bundesrepublik Deutschland, 4 septembre 2008
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[…] paragraphe 1, sous b), iii), de la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches, dans sa version résultant de la directive 91/497/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, modifiant et codifiant la directive 64/433 pour l'étendre à la production et la mise sur le marché de viandes fraîches, et des articles 5, paragraphe 1, […]
3. CJCE, n° C-270/07, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 19 mars 2009
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[…] Il résulte de la lecture combinée des articles 3, paragraphe 1, A, sous d), et 5, paragraphe 1, sous a), ii), ainsi que de l'annexe I, chapitre VIII, point 40, sous e), de la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches (JO 1964, 121, p. 2012), telle que modifiée et codifiée par la directive 91/497/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991 (JO L 268, p. 69, ci-après la «directive 64/433»), que les inspections post mortem des viandes fraîches comportent, au besoin, des examens de laboratoire comprenant, le cas échéant, un examen bactériologique et la recherche de résidus de substances ayant une action pharmacologique.
Commentaire • 1
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991
, p. 2012), telle que modifiée par la directive 91/497/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991 (JO L 268, p. 69, ci-après la «directive 64/433»), des articles 5, paragraphe 1, 7 et 8 de la directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (JO L 395, p. 13) ainsi que de l'article 28 CE. […]