Directive 1999/80/CE du 28 juillet 1999Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1999 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 1999 |
| Titre complet : | Directive 1999/80/CE de la Commission du 28 juillet 1999 incluant une substance active (azimsulfuron) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 1 octobre 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/1/CE de la Commission(2) (ci-après dénommée "directive"), et notamment son article 6, paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1999