Directive 89/677/CEE du 21 décembre 1989 portant huitième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres relatives à la limitation de la mise sur le marche et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereusesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/677/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant huitième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres relatives à la limitation de la mise sur le marche et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses |
Transpositions • 3
Décisions • 3
1. CJCE, n° C-1/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Halliburton Services BV contre Staatssecretaris van Financiën, 10 février 1994
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[…] — 89/667/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (11); […] Cette dernière remarque vaut, notamment pour les directives précitées. […] Dans un certain nombre de ces directives, la société allemande à responsabilité limitée est assimilée à une société néerlandaise à responsabilité limitée (voir, par exemple, la directive 89/677/CEE). […]
2. Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 18 juin 2010, n° 10/00093
Confirmation —
[…] — qu'enfin, le décret du 13 février 1986 et l'arrêté du 1 er mars 1986 fixent la valeur limite moyenne d'exposition au benzène à 5 ppm, le seul autorisé dans les diluants passant à 0,2% en poids, valeur sera ramenée à 0,1% par le décret du 6 septembre 1991 pris en application de la directive européenne 89/677/CEE sur la limitation d'emploi de certaines substances dangereuses,
3. CJCE, n° C-281/03, Arrêt de la Cour, Cindu Chemicals BV et autres (C-281/03) et Arch Timber Protection BV (C-282/03) contre College voor de toelating van…
—
[…] 6 La directive 89/677/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant huitième modification de la directive 76/769 (JO L 398, p. 19), a ajouté à cette annexe I, point 20, les composés de l'arsenic. Ces derniers ne peuvent, en vertu de ce point 20, paragraphe 1, sous b), être admis comme substances et composants de préparations destinées à être utilisées pour la protection du bois.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
de cancer, et notamment la leucémie; que cette substance
est classée cancérigène catégorie I dans la directive
JO N° C 256 du 9. 10. 1989, p. 70.
JO N° C 337 du 31. 12. 1988, p. 7.
67/548/CEE; que la convention N° 136 et la recommandation N° 144 de l'Organisation internationale du travail (OIT) réglementent la protection contre les risques liés au benzène;
concerne les substances mentionnées ci-dessus ou les prépa-
rations qui les contiennent ont une incidence directe sur
l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur;
qu'il est donc nécessaire de procéder au rapprochement des dispositions législatives des États membres dans ce domaine et de modifier en conséquence l'annexe I de la directive 76/769/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 85/610/CEE (2);
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1989