Directive 79/113/CEE du 19 décembre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantierAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 décembre 1978

Sur la directive :

Date de signature :	19 décembre 1978
Date de publication au JOUE :	8 février 1979
Titre complet :	Directive 79/113/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier

Transpositions • 4

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Arrêté ministériel du 03/07/1979, Journal Officiel du 18/08/1978 Page 7138

Arrêté ministériel du 02/01/1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les grues à tour, Journal Officiel du 26/01/1986 Page 1490

Arrêté ministériel du 13/01/1988 modifiant l'Arrêté du 02/01/1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les grues à tour, Journal Officiel du 11/03/1988 Page 3239

Arrêté ministériel du 06/05/1982 modifiant un précédent arrêté fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 30/05/1982 Page 5157

Décisions • 2

1. CJCE, n° C-30/01, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni, 23 septembre 2003

—

[…] — la directive 79/113/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier (JO L 33, p. 15), telle que modifiée par la directive 85/405/CEE de la Commission, du 11 juillet 1985 (JO L 233, p. 9);

2. CJCE, n° C-30/01, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni, 16 janvier 2003

—

[…] le Royaume-Uni n'aurait pas adopté, en ce qui concerne ce territoire, les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer à la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, […] du 23 mars 1993, concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides , telle que modifiée ultérieurement, à la directive 79/113/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier , telle que modifiée ultérieurement, à la directive 84/533/CEE du Conseil, […]

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Version du 22 décembre 1978 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ),

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

Recherches fréquentes

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1979