Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (JO L 348 du 29.12.2017)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mai 2018 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 2018 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (JO L 348 du 29.12.2017) |
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Version du 22 mai 2018 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2018