Directive 2008/49/CE du 16 avril 2008 modifiant l'annexe II de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les critères pour la conduite des inspections au sol sur les aéronefs empruntant les aéroports communautairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 avril 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/49/CE de la Commission du 16 avril 2008 modifiant l'annexe II de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les critères pour la conduite des inspections au sol sur les aéronefs empruntant les aéroports communautaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 20 avril 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008