| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2000 |
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Dialogue avec les organisations non gouvernementales
Les États membres encouragent le dialogue avec les organisations non gouvernementales concernées qui ont, conformément aux pratiques et législations nationales, un intérêt légitime à contribuer à la lutte contre les discriminations fondées sur un des motifs visés à l'article 1er, en vue de promouvoir le principe de l'égalité de traitement.
CHAPITRE III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
[…] 13. L'article 14, paragraphe 1, du TzBfG a repris la règle générale suivant laquelle un contrat à durée déterminée n'est admissible qu'en présence d'une raison objective (7) . En vertu de l'article 14, paragraphe 2, à défaut d'une telle raison, la durée maximale globale du contrat est à nouveau limitée à deux ans et, dans cette même limite, le contrat peut être renouvelé trois fois au maximum.
Lire la suite…[…] 56 Arrêt WABE (point 84). Dans cet arrêt, la Cour fait également référence au droit des parents d'assurer l'éducation et l'enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques reconnu à l'article 14, paragraphe 3, de la Charte.
Lire la suite…[…] ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le Sąd Rejonowy w Białymstoku (Pologne), par décision du 14 janvier 2013, parvenue à la Cour le 25 janvier 2013, dans la procédure
Lire la suite…Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2000 / Directive Directive Égalité de Traitement n°2000/78/CE
Mangold, ledit article 5, en ce qu'il limite la durée de son contrat, est, bien qu'une telle limitation soit conforme à l'article 14, paragraphe 3, du TzBfG, incompatible avec l'accord-cadre et la directive 2000/78.
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