Directive 2006/117/Euratom du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	25 décembre 2006

Sur la directive :

Date de signature :	20 novembre 2006
Date de publication au JOUE :	5 décembre 2006
Titre complet :	Directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé

Transpositions • 2

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Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le document uniforme de suivi utilisé pour la présentation des demandes d’autorisation, l’octroi de l’autorisation et la transmission de l’accusé de réception concernant les procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé

Décret no 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé

Décision • 0

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Version du 25 décembre 2006 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006