Directive 86/174/CEE du 9 avril 1986 fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments composés destinés à la volailleAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1986 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/174/CEE de la Commission du 9 avril 1986 fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments composés destinés à la volaille |
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Texte du document
Version du 14 avril 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 79/373/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 82/957/CEE de la Commission (2), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1986