Directive (UE) 2022/642 du 12 avril 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2022 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 12 avril 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 2022 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2022/642 du Parlement européen et du Conseil du 12 avril 2022 modifiant les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE en ce qui concerne les dérogations à certaines obligations relatives à certains médicaments à usage humain mis à disposition au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ainsi qu’à Chypre, en Irlande et à Malte (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Transpositions • 7
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Texte du document
Version du 20 avril 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2022