Directive 91/674/CEE du Conseil, concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 2006 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
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| Titre complet : | Directive 91/674/CEE du Conseil, concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance |
Transpositions • 3
Décisions • 29
Commentaires • 4
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 54,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
SECTION 1 Dispositions préliminaires et champ d'application
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991