Directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollutionAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1996 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 25 juin 2003 |
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1996 |
| Titre complet : | Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution |
Transpositions • 21
Décisions • 170
1. CJUE, n° C-292/12, Arrêt de la Cour, Ragn-Sells AS contre Sillamäe Linnavalitsus, 12 décembre 2013
—
[…] ‘meilleures techniques disponibles': celles qui sont définies à l'article 2, point 11, de la directive 96/61/CE [du Conseil, du 24 septembre 1996, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (JO L 257, p. 26)].»
2. CJCE, n° C-64/01, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République hellénique, 7 mars 2002
—
[…] ayant pour objet de faire constater que, en ne prenant pas et, subsidiairement, en ne communiquant pas à la Commission, dans le délai prescrit, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer pleinement à la directive 96/61/CE du Conseil, du 24 septembre 1996, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (JO L 257, p. 26), la République hellénique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité CE,
3. CJCE, n° C-188/07, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commune de Mesquer contre Total France SA et Total International Ltd, 13 mars 2008
—
[…] La Commission a établi ce document avec des experts des États membres au titre de la directive 96/61/CE du Conseil, du 24 septembre 1996, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (appelée aussi directive «IPPC») ( 35 ). […]
Commentaires • 56
Directive n° 91/689 du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux - Article premier 1. […] relative aux emballages et aux déchets d'emballages. […] -- p {margin: 0; padding: 0;}--> ce qui concerne l'interdiction de mélanger des déchets prévue dans la directive 91/689/CEE et pour protéger l'environnement et la santé humaine, les dérogations à l'interdiction de mélanger des déchets devraient être en outre conformes aux meilleures techniques disponibles au sens de la directive 96/61/CE. […]
[…] gratuit. […] 1 Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275, p. 32), telle que modifiée par la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2009 (JO L 140, p. 63)
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 S paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189 C du traité (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1996
La CJUE a été saisie de plusieurs questions préjudicielles portant notamment sur l'interprétation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, dite «convention d'Aarhus », et de la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. […]