AMLD V - Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 2018 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 30 mai 2018 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 juin 2018 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 29
Décisions • 88
1. ARJEL, décision n°2022-168
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[…] Vu la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE ;
2. ARJEL, décision n°2021-201 du 16 septembre 2021
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[…] Vu la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE ;
3. CJUE, n° C-437/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, État luxembourgeois contre L, 3 juin 2021
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[…] En particulier – ainsi que l'a exposé le gouvernement français –, le registre de transparence qui devait être établi en vertu des directives (UE) 2015/849 ( 21 ) et (UE) 2018/843 ( 22 ) n'avait pas encore été mis en place au Luxembourg à la date de la demande d'informations, de sorte que l'administration fiscale française n'était pas en mesure de déterminer elle-même qui étaient les bénéficiaires économiques. […] ( 22 ) Directive du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2015/849 (JO 2018, L 156, p. 43).
Commentaires • 94
[…] Parmi ces initiatives, la proposition complète à la fois la directive du 20 juin 2019 (UE) 2019/1151 dite « de numérisation », modifiant la directive UE 2017/1132, la directive (UE) 2015/849 dite « anti-blanchiment » et modifiée par la directive (UE) 2018/843, ainsi que le règlement (UE) 2018/1724 et la proposition COM/2021/723.
[…] Après plusieurs modifications de ces dispositions, la 5ème directive n° 2018/843 du 30 mai 2018 prévoit aujourd'hui une ample divulgation d'informations des personnes recensées dans ce registre : le nom et les prénoms, date de naissance, le pays de résidence et la nationalité, le cas échéant la fonction dans la société contrôlée (représentant, gérant, associé, etc.) ou la nature et l'étendue des intérêts effectifs que le bénéficiaire effectif détient dans […]
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2018
[…] [5] Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE