Rectificatif à la directive 89/680/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 modifiant la directive 77/536/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ( JO L 398 du 30.12.1989 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2008 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2008 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 89/680/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 modifiant la directive 77/536/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ( JO L 398 du 30.12.1989 ) |
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Version du 4 novembre 2008 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008