Directive 90/652/CEE du 4 décembre 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/652/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, modifiant la directive 87/167/CEE concernant les aides a la construction navale |
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Texte du document
Version du 12 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 92 paragraphe 3 point d) et son article 113,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1990