Directive 87/120/CEE du 14 janvier 1987

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	9 août 2002

Sur la directive :

Date de signature :	14 janvier 1987
Date de publication au JOUE :	18 février 1987
Titre complet :	Directive 87/120/CEE de la Commission du 14 janvier 1987 modifiant certaines directives du Conseil concernant la commercialisation des semences et plants

Transpositions • 7

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Arrêté ministériel du 26/09/1989 modifiant l'arrêté du 15/09/1982 relatif aux semences oléagineuses et à fibres, Journal Officiel du 29/10/1989 Page 13546

Arrêté ministériel du 19/12/1990 portant modification d'un règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences des espèces ou groupes d'espèces, Journal Officiel du 01/02/1991 Page 1673

Arrêté ministériel du 26/09/1989 modifiant l'arrêté du 15/09/1982 relatif aux semences de plantes fourragères, Journal Officiel du 29/10/1989 Page 13545

Arrêté ministériel du 28/12/1989 modifiant l'arrêté du 15/09/1982 relatif aux semences oléagineuses et à fibres, Journal Officiel du 19/01/1990 Page 800

Arrêté ministériel du 01/08/1989 modifiant l'arrêté du 15/09/1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales, Journal Officiel du 14/09/1989 Page 11619

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Texte du document

Version du 9 août 2002 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves ( 1 ), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 ( 2 ), et notamment son article 21 bis,

vu la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la directive 86/155/CEE ( 4 ), et notamment son article 2 paragraphe 1 bis et son article 21 bis,

vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales ( 5 ), modifiée en dernier lieu par la directive 86/320/CEE de la Commission ( 6 ), et notamment son article 2 paragraphe 1 bis et son article 21 bis,

vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres ( 7 ), mofidiée en dernier lieu par la directive 86/155/CEE, et notamment son article 2 paragraphe 1 bis et son article 20 bis,

vu la directive 70/458/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes ( 8 ), modifiée en dernier lieu par la directive 86/155/CEE, et notamment son article 2 paragraphe 1 bis et son article 40 bis,

considérant dès lors, que le poids maximal d'un lot de semences prévu par les règles communautaires devrait être modifié de manière semblable pour ces mêmes espèces;

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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▼B

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1987