Directive 2008/90/CE du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (refonte)

Ancienne version•

Entrée en vigueur :	28 octobre 2008
Sortie de vigueur :	16 décembre 2010

Sur la directive :

Date de signature :	29 septembre 2008
Date de publication au JOUE :	8 octobre 2008
Titre complet :	Directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (refonte)

Transpositions • 1

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Décret no 2010-1329 du 8 novembre 2010 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Décisions • 3

1. CJUE, n° C-635/22, Demande (JO) de la Cour, SC Assofrutti Rom SRL/Agenția pentru Finanțarea Investițiilor Rurale, 11 octobre 2022

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[…] L'article 17 de la directive 2008/90/CE du Conseil, du 29 septembre 2008, concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (1) peut-il être interprété en ce sens qu'il interdit aux États membres d'imposer l'obligation de suivre la procédure de passation de marché public avant la commercialisation des matériels [Conformitas Agraria Communitatis (CAC)]?

2. CJUE, n° C-635/22, Ordonnance de la Cour, SC Assofrutti Rom SRL contre Agenţia pentru Finanţarea Investiţiilor Rurale et Centrul Regional pentru Finanţarea…

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[…] paragraphe 1, sous a) et b), TFUE, de l'article 17 de la directive 2008/90/CE du Conseil, du 29 septembre 2008, concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (JO 2008, L 267, p. 8), […]

3. CJUE, n° T-116/20, Arrêt du Tribunal, Società agricola Vivai Maiorana Ss e.a. contre Commission européenne, 29 septembre 2021

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[…] Directive 2008/90/CE du Conseil, du 29 septembre 2008, concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (JO 2008, L 267, p. 8)

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Version du 28 octobre 2008 • Modifiée

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008