Directive 88/220/CEE du 22 mars 1988Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 avril 1988

Sur la directive :

Date de signature :	22 mars 1988
Date de publication au JOUE :	19 avril 1988
Titre complet :	Directive 88/220/CEE du Conseil du 22 mars 1988 modifiant, en ce qui concerne la politique d'investissement de certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (o.p.c.v.m.), la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Transpositions • 7

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Arrêté ministériel du 28/09/1989 portant homologation du règlement de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeur mobilières, Journal Officiel du 30/09/1989 Page 12309

Décret Numéro 89-624 du 06/09/1989 pris pour l'application de la loi Numéro 88-1201 du 23/09/1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances, Journal Officiel du 07/09/1989 Page 11305

Instruction de la Commission des opérations de bourse relative aux OPCVM pour l'application de son Règlement 89-2

Loi Numéro 88-1201 du 23/12/1988 relative aux organismes de placement collectif en valeur mobilières et portant création des fonds communs de créances, Journal Officiel du 31/12/1988 Page 16736

Arrêté ministériel du 06/09/1989 pris pour l'application de la loi Numéro 88-1201 du 23/12/1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances, Journal Officiel du 07/09/1989 Page 11306

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Texte du document

Version du 20 avril 1988 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 57 paragraphe 2 troisième phrase,

vu la proposition de la Commission (1),

en coopération avec le Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1988