Directive 2014/18/UE du 29 janvier 2014Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 janvier 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 2014 |
| Titre complet : | Directive 2014/18/UE de la Commission du 29 janvier 2014 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 4
1. CJUE, n° C-601/13, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Ambisig - Ambiente e Sistemas de Informação Geográfica SA contre Nersant - Associação Empresarial da…
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[…] «Renvoi préjudiciel — Directive 2004/18/CE — Marché de services — Attribution du marché — Offre économiquement la plus avantageuse — Critères d'attribution du marché — Évaluation de l'équipe en charge de l'exécution du contrat»
2. Tribunal administratif d'Amiens, 1er février 2011, n° 0900747
Rejet —
[…] Vu la directive n° 2014/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
3. Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 5 juin 2012, 11DA00464, Inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] Vu la directive n° 2014/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
Commentaires • 4
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (1), et notamment son article 13,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014