Directive 2009/39/CE du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2009 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 6 mai 2009 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/39/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 10
1. CJUE, n° C-137/13, Arrêt de la Cour, Herbaria Kräuterparadies GmbH contre Freistaat Bayern, 5 novembre 2014
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[…] L'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 mai 2009, relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (JO L 124, p. 21), définit les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et établit les exigences liées à une telle destination.
2. CJUE, n° C-815/19, Arrêt de la Cour, Natumi GmbH contre Land Nordrhein-Westfalen, 29 avril 2021
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[…] du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil[, du 12 juin 2013, concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO 2013, L 181, p. 35)], […]
3. CJUE, n° C-418/21, Demande (JO) de la Cour, Orthomol pharmazeutische Vertriebs GmbH/Verband Sozialer Wettbewerb eV, 9 juillet 2021
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[…] (1) Règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juin 2013, concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO 2013, L 181, p. 35).
Commentaires • 2
Le 11 juin 2012, le Parlement européen a adopté en 2ème lecture le nouveau règlement destiné à remplacer la règlementation aujourd'hui applicable aux denrées alimentaires destinée à une alimentation particulière (la directive cadre 2009/39/CE, ainsi que plusieurs directives ou règlements spécifiques), cette règlementation étant jugée complexe, non adaptée à l'évolution du marché et trop diversement appliquée dans les Etats membres.
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2009