Directive 90/412/CEE du 20 juillet 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/412/CEE de la Commission du 20 juillet 1990 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Texte du document
Version du 23 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/214/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1990