Directive 80/390/CEE du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeursAbrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 25 juin 1987 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 17 mars 1980 |
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Date de publication au JOUE : | 17 avril 1980 |
Titre complet : | Directive 80/390/CEE du Conseil, du 17 mars 1980, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs |
Transpositions • 7
Décisions • 4
1. CJCE, n° C-430/05, Arrêt de la Cour, Ntionik Anonymi Etaireia Emporias H/Y, Logismikou kai Parochis Ypiresion Michanografisis et Ioannis Michail Pikoulas contre…
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[…] – la directive 80/390/CEE du Conseil, du 17 mars 1980, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs (JO L 100, p. 1);
2. Conseil d'Etat, 6 / 4 SSR, du 20 décembre 2000, 213415, publié au recueil Lebon
Annulation —
[…] L'article 6 bis ajouté à la directive 80/390/CEE du Conseil des communautés européennes du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs par la directive 94/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994, prévoit que le prospectus d'information et les documents qui l'accompagnent "sont publiés dans la ou une des langues officielles de l'Etat membre où l'admission à la cote est demandée, ou dans une autre langue à condition que, dans l'Etat membre concerné, […]
3. Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 21 octobre 1996, 139321, inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu la directive du conseil des communautés européennes 80/390/CEE du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs ; Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 instituant une commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse ;
Commentaires • 2
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1980