Directive 75/323/CEE du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la prise de courant montée sur les tracteurs agricoles ou forestiers à roues pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestièreAbrogé


Version abrogée
Entrée en vigueur : 21 mai 1975

Sur la directive :

Date de signature : 20 mai 1975
Date de publication au JOUE : 9 juin 1975
Titre complet : Directive 75/323/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la prise de courant montée sur les tracteurs agricoles ou forestiers à roues pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière

Décision1


1CJCE, n° C-102/79, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 6 mai 1980

— 

[…] — directive n 74/346 , du 25 juin 1974 , concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives aux retroviseurs; — directive n 74/347 , egalement du 25 juin 1974 , concernant le champ de vision et les essuie-glaces des tracteurs; — directive n 75/321 , du 20 mai 1975 , concernant le dispositif de direction; — directive n 75/322 , egalement du 20 mai 1975 , concernant la suppression des parasites radioelectriques produits par les moteurs a allumage commande equipant les tracteurs; — directive n 75/323 , egalement du 20 mai 1975 , concernant la prise de courant montee sur les tracteurs pour l ' alimentation des dispositifs d ' eclairage et de signalisation lumineuse des outils , machines ou remorques destines a l ' emploi dans l ' exploitation agricole ou forestiere.

 

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Version du 21 mai 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.