Directive 75/323/CEE du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la prise de courant montée sur les tracteurs agricoles ou forestiers à roues pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestièreAbrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 21 mai 1975 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 20 mai 1975 |
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Date de publication au JOUE : | 9 juin 1975 |
Titre complet : | Directive 75/323/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la prise de courant montée sur les tracteurs agricoles ou forestiers à roues pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière |
Transpositions • 1
Décision • 1
1. CJCE, n° C-102/79, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 6 mai 1980
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[…] — directive n 74/346 , du 25 juin 1974 , concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives aux retroviseurs; — directive n 74/347 , egalement du 25 juin 1974 , concernant le champ de vision et les essuie-glaces des tracteurs; — directive n 75/321 , du 20 mai 1975 , concernant le dispositif de direction; — directive n 75/322 , egalement du 20 mai 1975 , concernant la suppression des parasites radioelectriques produits par les moteurs a allumage commande equipant les tracteurs; — directive n 75/323 , egalement du 20 mai 1975 , concernant la prise de courant montee sur les tracteurs pour l ' alimentation des dispositifs d ' eclairage et de signalisation lumineuse des outils , machines ou remorques destines a l ' emploi dans l ' exploitation agricole ou forestiere.
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1975