Neuvième directive 90/506/CEE du 26 septembre 1990Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 octobre 1990

Sur la directive :

Date de signature :	26 septembre 1990
Date de publication au JOUE :	13 octobre 1990
Titre complet :	Neuvième directive 90/506/CEE de la Commission, du 26 septembre 1990, modifiant l'annexe IV de la directive 77/93/CEE du Conseil, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats Membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux

Transpositions • 2

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Arrêté ministériel du 10/06/1991 modifiant l'arrêté du 03/09/1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux, Journal Officiel du 03/07/1991 Page 8608

Arrêté ministériel du 11/06/1991 modifiant l'arrêté du 03/09/1990 relatif au contôle sanitaire des végétaux et produits végétaux, Journal Officiel du 03/07/1991 Page 8609

Décision • 1

1. CJCE, n° C-31/93, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 15 décembre 1993

—

[…] ayant pour objet de faire constater qu' en ne prenant pas dans le délai prescrit les mesures législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la directive 90/490/CEE de la Commission, du 25 septembre 1990 (JO L 271, p. 28), modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil, concernant les mesures de protection contre l' introduction dans les États membres d' organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (JO L 26, p. 20) et de la directive 90/506/CEE de la Commission, du 26 septembre 1990 (JO L 282, p. 67), modifiant l' annexe IV de la directive 77/93/CEE, le royaume de Belgique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité CEE,

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Version du 8 octobre 1990 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/490/CEE de la Commission (2), et notamment son article 13 deuxième alinéa quatrième tiret,

considérant donc que l'annexe pertinente de la directive 77/93/CEE doit être modifiée en conséquence;

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Recherches fréquentes

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1990