Directive (UE) 2022/542 du 5 avril 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 avril 2022 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 5 avril 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 2022 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022 modifiant les directives 2006/112/CE et (UE) 2020/285 en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-532/22, Arrêt de la Cour, Direcţia Generală Regională a Finanţelor Publice Cluj-Napoca et Administraţia Judeţeană a Finanţelor Publice Cluj contre SC…
—
[…] Aux termes du considérant 18 de la directive (UE) 2022/542 du Conseil, du 5 avril 2022, modifiant les directives 2006/112/CE et (UE) 2020/285 en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée (JO 2022, L 107, p. 1) :
Commentaires • 19
1. Le nouveau régime de TVA du marché de l’art : un changement de paradigme favorable aux professionnels et aux collectionneursAccès limité
www.actu-juridique.fr · 20 février 2024
www.nmcg.fr · 31 janvier 2024
[…] Enfin, la directive 2022/542 relative aux taux de TVA est transposée, emportant plusieurs modifications (notamment, les centres équestres et activités liées au cheval repassent au taux réduit de 5,5%).
EY Société d'Avocats · 3 janvier 2024
[…] Enfin, la directive 2022/542 du 5 avril 2022 relative aux taux de TVA est transposée, emportant notamment les modifications suivantes : […]
Texte du document
Version du 6 avril 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2022