Directive 92/52/CEE du 18 juin 1992 relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiersAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 juin 1992

Sur la directive :

Date de signature :	18 juin 1992
Date de publication au JOUE :	1 juillet 1992
Titre complet :	Directive 92/52/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers

Transpositions • 2

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Loi Numéro 94-442 du 03/06/1994 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la certification des produits industriels et des services et la commercialisation de certains produits, Journal Officiel du 04/06/1994 Page 8072

Arrêté ministériel du 11/01/1994 modifiant l'arrêté du 01/07/1976 relatif aux aliments diététiques et de régime de l'enfance et l'arrêté du 30/03/1978 relatif aux aliments lactés diététiques, Journal Officiel du 15/02/1994 Page 2552

Décisions • 2

1. CJCE, n° C-491/01, Conclusions de l'avocat général de la Cour, The Queen contre Secretary of State for Health, ex parte British American Tobacco (Investments) Ltd…

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[…] 191. La directive 92/52/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers a elle aussi été adoptée en vue de réglementer les exportations. Cette directive, qui est fondée sur l'article 133 CE, complète des directives plus anciennes contenant des normes de fabrication (identiques) pour l'alimentation des nourrissons et les préparations de suite destinées au marché intérieur . Cette directive a pour objet de protéger la santé des nourrissons dans les pays tiers. Les normes de fabrication qu'elle contient sont conformes à la réglementation communautaire applicable au marché interne et aux normes internationales applicables dans le cadre du Codex Alimentarius .

2. CJCE, n° C-132/03, Arrêt de la Cour, Ministero della Salute contre Coordinamento delle associazioni per la difesa dell'ambiente e dei diritti degli utenti e dei…

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[…] 30 L'article 4, paragraphe 1, du décret n° 500 du ministre de la Santé, du 6 avril 1994, portant règles de mise en œuvre des directives 91/321/CEE de la Commission, du 14 mai 1991, concernant les aliments pour nourrissons et les préparations de suite ainsi que de la directive 92/52/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative aux aliments pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers (GURI n° 189, du 13 août 1994, p. 3, ci-après le «décret n° 500/1994»), prévoit:

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Version du 29 juin 1992 • À jour

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