Directive 91/156/CEE du 18 mars 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 2006 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 18 mars 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/156/CEE du Conseil du 18 mars 1991 modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets |
Transpositions • 17
Décisions • 197
1. CJCE, n° C-307/00, Ordonnance de la Cour, Oliehandel Koeweit BV et autres contre Minister van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer, 27 février…
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[…] du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (JO L 30, p. 1), de la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets (JO L 194, p. 39), telle que modifiée par la directive 91/156/CEE du Conseil, du 18 mars 1991 (JO L 78, p. 32), et par la décision 96/350/CE de la Commission, du 24 mai 1996 (JO L 135, […]
2. CJCE, n° C-9/00, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Demande de décision préjudicielle: Korkein hallinto-oikeus - Finlande, 17 janvier 2002
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[…] «1) Il y a lieu de considérer que le détenteur des débris provenant de l'exploitation d'une carrière de pierre, qui sont stockés dans l'attente d'une utilisation éventuelle, faute de quoi ils resteront sur le site pendant une durée indéterminée, se défait ou a l'intention de se défaire de ces débris, lesquels, par voie de conséquence, sont à classer en déchets au sens de l'article 1er, sous a), de la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets, telle que modifiée par la directive 91/156/CEE du Conseil, du 18 mars 1991.
3. CJCE, n° C-387/97, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République hellénique, 4 juillet 2000
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[…] 45 À cet égard, il y a lieu de rappeler que la directive 75/442 a été considérablement modifiée par la directive 91/156/CEE du Conseil, du 18 mars 1991 (JO L 78, p. 32). Il résulte en effet de l'article 1er de la directive 91/156 que les articles 1er à 12 de la directive 75/442 ont été remplacés par les articles 1er à 18 et que trois annexes ont été ajoutées.
Commentaires • 13
[…] ainsi qu'un plan couvrant les données essentielles à prendre en considération […] 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets, telle que modifiée par la directive 91/156/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, 6, paragraphe 1, de la directive 91/689/CEE du Conseil, […]
2 Aux termes de l'article 4 de la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets (JO L 194, p. 39), telle que modifiée par la directive 91/156/CEE du Conseil, du 18 mars 1991 (JO L 78, p. 32, ci-après la «directive 75/442»):
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991
Hiérarchiser. […] uri=celex%3A32008L0098">directive n°2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets). Au cœur de cette approche, l'adoption d'une hiérarchie de traitement des déchets donne le cap. La directive du Conseil n°91/156/CEE du 18 mars 1991 précise en son article 3 que les États membres doivent promouvoir « en premier lieu, la prévention ou la réduction de la production des déchets et de leur nocivité […] en deuxième lieu la valorisation des déchets par recyclage, réemploi, récupération ou toute autre action visant à obtenir des matières premières secondaires ou l'utilisation des déchets comme source d'énergie ».