Directive de la Commission 2008/91/CE du 29 septembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active diuron (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 octobre 2008

Sur la directive :

Date de signature :	29 septembre 2008
Date de publication au JOUE :	1 octobre 2008
Titre complet :	Directive de la Commission 2008/91/CE du 29 septembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active diuron (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 1

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Décision • 1

1. CJUE, n° C-533/16, Demande (JO) de la Cour, Volkswagen AG/Finančné riaditeľstvo SR, 20 octobre 2016

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 1 octobre 2008 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008