1. La présente directive s'applique aux activités visant à fournir des services postaux ou, dans les conditions visées au paragraphe 2, point c), d'autres services que les services postaux.
2. Aux fins de la présente directive et sans préjudice de la directive 97/67/CE, on entend par:
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a) |
«envoi postal» : un envoi portant une adresse sous la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé, quel que soit son poids. Il s'agit, par exemple, outre les envois de correspondance, de livres, de catalogues, de journaux, de périodiques et de colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale, quel que soit leur poids; |
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b) |
«services postaux» : des services, consistant en la levée, le tri, l'acheminement et la distribution d'envois postaux. Ces services comprennent: — les «services postaux réservés»: des services postaux qui sont réservés ou peuvent l'être sur la base de l'article 7 de la directive 97/67/CE, — les «autres services postaux»: des services postaux qui ne peuvent être réservés sur la base de l'article 7 de la directive 97/67/CE, et |
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c) |
«services autres que les services postaux» : des services fournis dans les domaines suivants: — services de gestion de services courrier (aussi bien les services précédant l'envoi que ceux postérieurs à l'envoi, tels les mailroom management services), — services à valeur ajoutée liés au courrier électronique et effectués entièrement par voie électronique (y inclus la transmission sécurisée de documents codés par voie électronique, les services de gestion des adresses et la transmission de courrier électronique recommandé), — services concernant des envois non compris au point a) tels que le publipostage ne portant pas d'adresse, — services financiers tels qu'ils sont définis dans la catégorie 6 de l'annexe XVII A et à l'article 24, point c), y compris notamment les virements postaux et les transferts à partir de comptes courants postaux, — services de philatélie, et — services logistiques (services associant la remise physique et/ou le dépôt à d'autres fonctions autres que postales), pourvu que ces services soient fournis par une entité fournissant également des services postaux au sens du point b), premier ou second tiret et que les conditions fixées à l'article 30, paragraphe 1, ne soient pas remplies en ce qui concerne les services relevant des tirets cités. |