Rectificatif à la directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés ( JO L 174 du 1.7.2011 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2014 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 août 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés ( JO L 174 du 1.7.2011 ) |
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Version du 9 août 2014 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014