Directive 2006/140/CE du 20 décembre 2006Abrogé


Version abrogée
Entrée en vigueur : 1 septembre 2013

Sur la directive :

Date de signature : 20 décembre 2006
Date de publication au JOUE : 30 décembre 2006
Titre complet : Directive 2006/140/CE de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fluorure de sulfuryle en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 1 septembre 2013 • À jour
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