Directive 83/643/CEE du 1er décembre 1983 relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport des marchandises entre États membresAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1983 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 1 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1983 |
| Titre complet : | Directive 83/643/CEE du Conseil du 1er décembre 1983 relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport des marchandises entre États membres |
Transpositions • 1
Décisions • 21
1. CJCE, n° C-125/94, Arrêt de la Cour, Aprile Srl, en liquidation contre Amministrazione delle Finanze dello Stato, 5 octobre 1995
—
[…] une décision à titre préjudiciel sur l' interprétation des articles 3, sous a) et h), 5, 9, 11, 12, 13, 16 et 189 du traité CEE ainsi que de la directive 83/643/CEE du Conseil, du 1er décembre 1983, relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport des marchandises entre États membres (JO L 359, p. 8), telle que modifiée par la directive 87/53/CEE du Conseil, du 15 décembre 1986 (JO 1987, L 24, p. 33),
2. CJCE, n° C-228/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 17 mars 1993
—
[…] (42) – Directive du Conseil 87/53 du 15 décembre 1986 modifiant la directive 83/643/CEE relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport de marchandises entre États membres. JO L 24 p. 33 du 27 janvier 1987.
3. CJCE, n° C-228/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Aprile Srl, en liquidation, contre Amministrazione delle Finanze dello Stato, 2 avril 1998
—
[…] constituant une application concrète d'un des principes fondamentaux de droit communautaire, a-t-il une efficacité directe et générale, c'est-à-dire est-il directement applicable et peut-il être invoqué par les particuliers devant les juges nationaux dans tout autre cas de transposition incorrecte d'une directive – comme celui qui, par référence à la directive 83/643/CEE, a fait l'objet de l'arrêt du 30 mai 1989, […] sous a), deuxième tiret, de la directive 83/643 du Conseil, du 1er décembre 1983, relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport des marchandises entre États membres, telle que modifiée par la directive 87/53, […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43, 75, 84 et 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1983