Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ( JO L 169 du 10.7.2000 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2014 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ( JO L 169 du 10.7.2000 ) |
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Version du 27 juin 2014 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2014